Conformément aux CGV de Vorwerk Suisse, la responsabilité est régie par les dispositions légales applicables en Suisse. Toutefois, Vorwerk Suisse ne saurait être tenu responsable en cas de faute légère, de dommages indirects, de dommages consécutifs, de perte de bénéfices, d’économies non réalisées ainsi que de dommages résultant de retards de livraison.
Pour quels dommages Vorwerk Suisse n’est-il pas responsable ?
Selon les CGV, la responsabilité est exclue dans les cas suivants :
- Faute légère
- Dommages indirects et médiats ainsi que dommages consécutifs
- Perte de bénéfices ou économies non réalisées
- Dommages dus à des retards de livraison
- Actes et omissions des employés, auxiliaires et représentants de Vorwerk Suisse
Quand Vorwerk Suisse refuse-t-il également sa responsabilité ?
Au-delà des cas mentionnés ci-dessus, aucune responsabilité n’est engagée selon les CGV en cas de :
- Stockage, réglage ou utilisation inappropriés, non conformes au contrat ou illicites des produits
- Utilisation de pièces de rechange ou d’accessoires incompatibles
- Entretien omis ou modification / réparation inappropriée par le client ou des tiers
- Force majeure (par ex. dommages causés par les éléments, humidité, chutes et chocs)
- Ordres des autorités
À qui s’appliquent ces limitations de responsabilité ?
Ces limitations de responsabilité s’appliquent également à tous les employés, auxiliaires et représentants de Vorwerk Suisse.